Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations professionnelles proposées par Prolean Academy via la boutique en ligne accessible depuis prolean-academy.com/boutique/.

2. Distinction CSF / vente directe

La boutique en ligne propose un parcours d'achat B2C en direct destiné aux particuliers en auto-financement. Les formations vendues via la boutique ne relèvent pas du dispositif CSF (Contrats Spéciaux de Formation), réservé aux entreprises éligibles.

Le financement CSF est susceptible de s'appliquer à certaines formations en entreprise, sous réserve d'éligibilité de l'entreprise et d'acceptation par l'OFPPT — aucune prise en charge n'est garantie. Les entreprises peuvent en faire la demande via le parcours devis intra-entreprise.

3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué lors du checkout. La référence du numéro de commande (format PA-YYYY-NNNN) doit être impérativement indiquée en libellé du virement.

L'inscription est définitive uniquement après réception du virement et validation par notre équipe (sous 24h à 48h ouvrées).

4. Annulation et remboursement

Toute demande d'annulation doit être adressée par email à contact@prolean-academy.com avant le démarrage de la session :

• Plus de 14 jours avant le démarrage : remboursement intégral
• Entre 7 et 14 jours avant : remboursement à 50%
• Moins de 7 jours avant : aucun remboursement (formation considérée comme due)

5. Délivrance certifications

Les attestations délivrées par Prolean Academy nécessitent la complétion intégrale du parcours pédagogique et la réussite aux évaluations. La présence et l'assiduité sont contrôlées conformément à notre règlement intérieur de formation. Les certifications correspondant à un référentiel externe (CACES, habilitations électriques, ISO 9606…) sont délivrées par l'organisme certificateur compétent.

6. Protection des données (Loi 09-08)

Les données collectées (identité, email, téléphone, justificatif de paiement) sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre commande et de votre parcours de formation. Vous disposez d'un droit d'accès, rectification et suppression conformément à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles au Maroc.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@prolean-academy.com

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social de Prolean Academy.